Débordements et délits sur nos outils numériques

(actualisé le ) par Patrick Séverac

Toute la communauté du Lycée s’est adaptée, sans compter ses heures, pour mettre en place la continuité pédagogique.
Le lycée utilise des services libres, hébergés localement, ce qui nous assure de leur contrôle, ainsi que de la protection des données des utilisateurs.

Conformément à la loi, nous stockons toutes les informations qui arrivent sur nos serveurs. Ces données seront fournies à la police sur requête judiciaire.

Aucun débordement ne sera toléré. Insultes, usurpation d’identité, pression sur les autres utilisateurs, ces comportements seront systématiquement poursuivis.

Une plainte a été déposée hier.

Concernant l’usurpation d’identité numérique, le code pénal est très clair :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Le texte de loi sur Légifrance.